Arrêté du 23 avril 1993 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près de conseils régionaux et près d'un comité départemental de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version INITIALE

NOR : BUDL9200037A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1993 :
    M. Butaud (Roger) est nommé, en remplacement de M. Gondre, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Rennes de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés à compter du 31 décembre 1993.
    M. Lesueur (Jean-Claude) est nommé, en remplacement de M. Petit, commissaire du Gouvernement près le conseil régional d’Orléans de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés à compter du 1er mars 1993.
    M. Renard (Gérard) est nommé, en remplacement de M. Debrach, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Limoges de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés à compter du 1er mars 1993.
    M. Lignon (Max) est nommé, en remplacement de M. Demange, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Nancy de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés à compter du 1er avril 1993.
    M. Bouissière (Yves) est nommé, en remplacement de M. Masson, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Toulouse de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés à compter du 1er mars 1993.
    M. Sampic (Christian) est nommé, en remplacement de M. Bouissière, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Strasbourg de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés à compter du 1er mars 1993.
    M. Trujillo (Louis) est nommé, en remplacement de M. Renard, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Fort-de-France de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés à compter du 1er mars 1993.