Arrêté du 19 février 1993 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : SPSG9300567A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 19 février 1993, Mme Lapeire (Nicole), secrétaire administratif, chef de section des affaires sanitaires et sociales, est nommée, à compter du 1er janvier 1993, régisseur de recettes auprès du service du contrôle sanitaire aux frontières de Bordeaux, en remplacement de M. Brull (Richard).