Art. 12. - Les émissions programmées et diffusées par les sociétés nationales de programme sont de trois types :
- des émissions longues, d’une durée égale ou supérieure à quatre minutes, programmées par chaque société nationale de programme à un horaire dit de « grand module » ;
- des émissions courtes, d’une durée de une, deux ou trois minutes pour la campagne du premier tour ; d’une durée de une minute, une minute trente, deux minutes, deux minutes trente et trois minutes pour la campagne du second tour, programmées par chaque société nationale de programme à un ou deux horaires dits de « petit module » ;
- des émissions d’une durée de trente secondes ou de une minute programmées les vendredis 19 et 26 mars 1993.
Les modalités de répartition du temps de chaque organisation politique entre les différents types d’émissions sont définies à l’annexe III.

Art. 13. - Les organisations politiques peuvent, dans le cadre du temps qui leur est imparti, faire rediffuser sur l’antenne d’une même société leurs émissions aux différents horaires de programmation précisés aux articles 14, 15 et 16.
CHAPITRE Ier
Programmation sur les antennes métropolitaines
Section l
Télévision

Art. 14. - Pour le premier tour de la campagne :
a) Les émissions sont programmées les 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17 et 18 mars 1993 selon les modalités suivantes :
Les émissions dites de grand module sont programmées sur France 2 après l’émission météorologique qui succède au journal télévisé de 13 heures ainsi que sur France 3 après l’émission météorologique qui succède au journal « Le Soir 3 ».
Les deux émissions dites de petit module sont programmées :
- les premières sur France 2 immédiatement après le journal télévisé de 20 heures ainsi que sur France 3 avant la première série du début d’après-midi (vers 14 h 10) ;
- les secondes sur France 2 immédiatement après l’émission de deuxième partie de soirée (à l’exception du lundi 8 mars 1993 où elles sont programmées immédiatement après l’émission de première partie de soirée), ainsi que sur France 3 avant l’émission de jeu (vers 18 h 20).
b) Les émissions du vendredi 19 mars 1993 sont programmées sur France 2 immédiatement après le journal télévisé de 20 heures ainsi que sur France 3 avant l’émission de jeu (vers 18 h 20).

Art. 15. - Pour le second tour de la campagne :
a) Les émissions sont programmées les 23, 24 et 25 mars 1993 selon les modalités suivantes :
Les émissions dites de grand module sont programmées sur France 2 après l’émission météorologique qui succède au journal télévisé de 13 heures ainsi que sur France 3 après l’émission météorologique qui succède au journal « Le Soir 3 » :
Les émissions dites de petit module sont programmées sur France 2 immédiatement après le journal télévisé de 20 heures ainsi que sur France 3 avant l’émission de jeu (vers 18 h 20).
b) Les émissions du vendredi 26 mars 1993 sont programmées :
- pour les organisations politiques représentées à l’Assemblée nationale, sur France 2 immédiatement après le journal télévisé de 20 heures ainsi que sur France 3 avant l’émission de jeu (vers 18 h 20) ;
- pour les organisations politiques non représentées à l’Assemblée nationale, sur France 2 après l’émission météorologique qui succède au journal télévisé de 13 heures ainsi que sur France 3 après l’émission météorologique qui succède au journal « Le Soir 3 ».

Art. 16. - Pour le premier et le second tour de la campagne, à l’exception des vendredis 19 et 26 mars 1993, les émissions sont programmées par la société Radio France (France Inter) à deux horaires :
Les émissions dites de grand module sont programmées après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l’accompagnent ;
Les émissions dites de petit module sont programmées avant le bulletin d’information de 14 heures ;
Les émissions des vendredis 19 et 26 mars 1993 sont programmées dans une même plage horaire, organisations politiques représentées et non représentées confondues, après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l’accompagnent.

Art. 20. - Pour le premier et le second tour de la campagne officielle, les émissions identiques à celles de Radio France (France Inter) en France métropolitaine sont programmées à différents horaires au sein du programme radiophonique propre de R.F.O. dans les stations régionales de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Réunion.
Les émissions dites de grand module sont programmées aux alentours de 20 heures :
- le même jour qu’en métropole pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Réunion ;
- le lendemain de leur diffusion en métropole pour les stations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Pour ces dernières stations, les horaires de programmation de ces émissions sont avancés les vendredis 19 et 26 mars 1993 aux alentours de 18 heures.
Les émissions dites de petit module sont programmées après le journal de la mi-journée aux alentours de 13 heures :
- le même jour qu’en métropole pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Réunion ;
- le lendemain de leur diffusion en métropole pour les stations de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Les émissions programmées les vendredis 19 et 26 mars 1993 en France métropolitaine sont programmées le même jour :
- aux alentours de 20 heures pour les stations de la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et la Réunion ;
- aux alentours de 22 heures pour la station de la Nouvelle-Calédonie ;
- aux alentours de 23 heures pour la station de Wallis-et-Futuna.

Art. 24. - Les émissions radiophoniques de la campagne électo-rale sont transmises par satellite à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna, pour une diffusion sur le réseau de R.F.O.
Ces émissions sont enregistrées localement sur magnétophone, au moment de leur transmission ; pour être diffusées en différé, sauf pour Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie où certaines émissions peuvent être diffusées en simultané.

Art. 25. - Par mesure de sécurité, une deuxième transmission par satellite de ces émissions est prévue à la demande des stations en cas d’incident technique lors de la première transmission.

Art. 26. - En cas d’incident local de diffusion, le représentant du Conseil supérieur de l’audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation de représentants locaux de R.F.O. et de T.D.F.

Art. 27. - En cas d’incident de transmissions par satellite, le coordinateur pour la diffusion désigné à l’article 55 est informé dans les meilleurs délais par France Télécom ainsi que par R.F.O.

Art. 28. - La Société française de production assure la production exécutive des émissions de la campagne officielle.

Art. 29. - Les émissions télévisées peuvent être composées au choix de l’organisation politique à partir :
- d’éléments enregistrés en studio ;
- d’éléments tournés en extérieur ;
- de documents vidéographiques ou sonores fournis par l’organisation politique ; ces documents doivent répondre aux conditions fixées â l’article 7 ;
- d’éléments fabriqués à l’aide d’une palette graphique.
En outre, des images (telles que des vues de l’Assemblée nationale, une carte de France, d’Europe, du monde, les logos des organisations politiques...) déjà réalisées par la Société française de production sont à la disposition des organisations politiques qui souhaitent les utiliser dans leurs émissions. Le détail des images disponibles est défini dans un dossier qui sera remis aux organisations politiques.

Art. 30. - Des enregistrements â l’extérieur des studios de la Maison de Radio France ou des Buttes-Chaumont, mentionnés aux articles 35 et 38, peuvent être réalisés pour alimenter tout ou partie des différentes émissions de la campagne.
Les enregistrements sont effectués par une équipe de la S.F.P. composée de :
- un cadreur :
- un preneur de son ;
- un électricien.
Le tournage en extérieur est placé sous la conduite d’un réalisateur choisi par l’organisation politique.
Les moyens techniques (vidéo, son, lumière) et les moyens d’accompagnement dont dispose cette équipe sont détaillés dans un dossier remis aux organisations politiques. Ces moyens mis à la disposition des organisations politiques pour la production des tournages en extérieur, excluent l’utilisation de tout autre moyen.

Art. 31. - L’équipe de tournage est mise à la disposition de l’organisation politique du 1er au 19 mars 1993, une fois si elle dispose sur l’ensemble de la campagne d’une â quinze interventions, deux fois si elle dispose d’au moins seize interventions.
La durée de mise à disposition de l’équipe est au choix de l’organisation politique :
- soit quatorze heures (transport et technique), avec un maximum de huit heures de technique ;
- soit dix heures (transport et technique), avec un maximum de huit heures de technique.
Toutefois, pour les organisations politiques qui disposent deux fois d’une équipe, la durée de quatorze heures n’est accordée qu’une fois.
Dans les deux cas, la durée des bandes enregistrées ne peut excéder cent vingt minutes.
Le nombre d’intervenants ne peut être supérieur à quatre simultanément.
Le tournage en extérieur doit s’effectuer au plus tard deux jours avant la diffusion de la totalité ou d’une partie de cet enregistrement.
Si les organisations politiques envisagent de recourir à cette possibilité, elles doivent le faire connaître au coordinateur de production mentionné â l’article 55 au plus tard à 14 heures l’avant-veille du tournage. Les organisations politiques annulant un tournage en extérieur doivent le faire savoir vingt-quatre heures au plus tard avant le début du tournage.
Les organisations politiques indiquent également les heures et lieux d’enregistrement souhaités. Le lieu d’enregistrement est agréé par le C.S.A. qui peut demander aux organisations politiques de le modifier si les conditions de réalisation s’avéraient particulièrement difficiles (notamment lieux difficilement accessibles, conditions précaires d’enregistrement).
Les organisations politiques fournissent, lors de leur demande, tous les renseignements utiles au bon déroulement de l’enregistrement. Dès que la demande est agréée, le réalisateur entre en contact avec les personnes habilitées par les organisations politiques et établit un plan de tournage qu’il communique au coordinateur de production au plus tard à 18 heures la veille du départ de l’équipe de tournage.
Le tournage ne peut se dérouler dans ou devant des lieux et bâtiments officiels ou susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire.
Dès la fin du tournage en extérieur, les bandes sont apportées à la Maison de Radio France.
Après vérification de ces bandes, tant sur le plan technique que sur le contenu, une copie VHS avec code horaire incrusté sera mise à la disposition de l’organisation politique.

Art. 32. - A la suite de chaque tournage en extérieur, il est accordé un temps de cinq heures pour le prémontage des plans utiles qui composeront tout ou partie des différentes émissions.
Le montage final de ces émissions sera effectué dans les conditions et dans le temps décrit aux articles 36 et 40.

Art. 33. - Il est mis, du 1er au 19 mars 1993, à la disposition des organisations politiques un graphiste choisi par l’organisation politique ainsi qu’une cellule équipée d’une palette graphique, d’un magnétoscope enregistreur Béta SP, d’une caméra banc-titre, ces moyens permettant d’obtenir des éléments venant illustrer, agrémenter ou compléter les émissions.

Art. 34. - La cellule est mise à la disposition de l’organisation politique :
- pour deux services de cinq heures pour les organisations politiques disposant sur l’ensemble de la campagne d’une â quinze interventions ;
- pour quatre services de cinq heures pour les organisations politiques disposant sur l’ensemble de la campagne d’au moins seize interventions ;
- les éléments élaborés sur palette graphique doivent être terminés au plus tard quarante-huit heures avant la diffusion de l’émission dans laquelle ils s’insèrent. Si les organisations politiques envisagent de recourir à l’utilisation de la palette graphique, elles doivent le faire savoir au coordinateur de production désigné à l’article 55 au plus tard quarante-huit heures avant la date d’utilisation de la cellule.

Art. 35. - Il est mis à la disposition des organisations politiques l’un des trois studios affectés à la campagne à la Maison de Radio France (101, 107, 118) associés chacun à une régie. Un studio et une régie à l’identique sont disponibles aux Buttes-Chaumont, utilisés, à la demande du conseil, pour ajuster et réguler les demandes d’enregistrement. Le nombre d’intervenants dans chacun de ces studios ne peut être supérieur à huit.
Trois cellules de postproduction installées à la Maison de Radio France sont affectées au montage des émissions longues ainsi qu’au prémontage des images tournées en extérieur mentionné à l’article 32.
Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe Cyclorama comportant trois fonds de couleur, bleu incrust, noir et blanc. Un dossier sur la décoration sera remis aux organisations politiques. Deux types de mobilier, moderne ou de style, sont mis à la disposition des organisations politiques. Ces dernières peuvent toutefois installer des éléments de décor, des gobos, dans la limite du temps de préparation qui leur est imparti. Ceux-ci doivent être apportés au plus tard deux heures avant le début du temps de préparation.
Un éclairage de plateau est prévu, conformément aux normes techniques professionnelles.
Le lieu de tournage comporte un chronomètre électronique permettant le décompte du temps consacré à chaque intervention et visible sur moniteurs par les représentants des organisations politiques et par les intervenants.
Chaque régie comporte :
- un mélangeur vidéo ;
- quatre caméras, soit une lourde et trois légères, dont une portable et une avec télésouffleur électronique ;
- une caméra de secours ;
- un générateur d’écriture ;
- trois magnétoscopes Beta SP en enregistrement : deux en enregistrement parallèle du final, un en enregistrement d’une caméra divergée ;
- lecteurs son et un lecteur Beta SP, permettant la lecture de documents d’inserts mentionnés â l’article 7.
En cas d’utilisation d’un télésouffeur, les organisations politiques doivent remettre au plus tard deux heures avant l’enregistrement le texte sur disquette, laquelle doit être conforme â des spécifications techniques définies dans un dossier remis aux organisations politiques.
Si l’organisation politique souhaite que le texte soit saisi sur disquette à la Maison de Radio France, elle doit remettre ce texte au plus tard la veille de l’enregistrement.
Chaque cellule de postproduction comporte :
- un mélangeur vidéo ;
- quatre magnétoscopes Beta SP ;
- un générateur d’écriture ;
- un générateur d’effets de type DPM 700 ;
- une mixette son ;
- lecteurs son.

Art. 36. - Pour les émissions d’une durée de quatre à cinq minutes :
- si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d’images tournées en studio, le temps imparti au maquillage, à la préparation du studio et aux répétitions est d’une heure. Le temps imparti à l’enregistrement en studio et au montage final de l’émission est de deux heures trente ;
- si elles sont réalisées à partir d’images tournées en extérieur et/ou d’inserts vidéo et/ou d’éléments de palette graphique, le temps imparti au montage final de l’émission est de deux heures trente.
Pour les émissions d’une durée supérieure â cinq minutes :
- si elles sont réalisées en tout ou partie à partir d’images tournées en studio, le temps imparti au maquillage, à la préparation du studio et aux répétitions est d’une heure. Le temps imparti à l’enregistrement en studio et au montage final de l’émission est de trois heures trente ;
- si elles sont réalisées â partir d’images tournées en extérieur et/ou d’inserts vidéo et/ou de palette graphique, le temps imparti au montage final de l’émission est de trois heures trente.
Section 4

Art. 41. - Pour la radio, les organisations politiques peuvent :
- soit procéder â l’enregistrement d’un message spécifique pour leurs émissions radiophoniques ;
- soit reprendre le son des émissions télévisées.

Art. 42. - La réalisation s’effectue dans les conditions suivantes :
- les organisations politiques peuvent réaliser tout ou partie de leurs émissions radiophoniques dans l’un des studios mis à leur disposition â la Maison de Radio France ;
- les organisations politiques peuvent réaliser, dans le cadre de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative â la limitation des dépenses électorales et â la clarification du financement des activités politiques, tout ou partie de leurs émissions radiophoniques sur des supports et dans des conditions techniques définies â l’annexe II. Dans ce cas, les éléments doivent être remis au coordinateur de production mentionné â l’article 55 au plus tard la veille à 18 heures de la diffusion de l’émission.
Si les organisations politiques reprennent le son des émissions télévisées, il peut être procédé à un montage.
Les opérations de vérification, d’enregistrement, de montage se déroulant au sein de la Maison de Radio France sont effectuées sous la responsabilité d’un technicien de Radio France ou de la S.F.P.
Les organisations politiques qui en feraient la demande peuvent bénéficier d’une réunion avec un réalisateur de Radio France pouvant apporter des conseils pour la production de l’ensemble de leurs émissions radiophoniques réalisées â la Maison de Radio France.

Art. 43. - Les moyens décrits au présent titre sont mis à la disposition des organisations politiques qui le souhaitent dès le 1er mars 1993.

Art. 44. - Les représentants des organisations politiques peuvent faire autant de prises qu’ils le désirent dans le temps imparti tel que défini aux articles 31, 36 et 38, en tenant compte du temps de montage nécessaire.

Art. 45. - Les modalités pratiques dans lesquelles s’effectuent les prises de rendez-vous et l’affectation des moyens mis à la disposition des organisations politiques sont décrites à l’annexe IV.

Art. 46. - La totalité des émissions diffusées sur France 3 est intégralement sous-titrée à l’intention des sourds et malentendants. Ce sous-titrage est effectué par saisie directe et incrustation instantanée par page selon un procédé proposé par la S.F.P. et agréé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les modalités en sont décrites dans un dossier remis aux organisations politiques.
L’opération de sous-titrage s’effectue en présence d’un représentant de l’organisation politique, qui signe le bon à diffuser des émissions sous-titrées.
Les organisations politiques qui le souhaitent peuvent également utiliser, uniquement pour les émissions diffusées sur France 3, la traduction en langage gestuel, en association ou en substitution du sous-titrage visé au premier alinéa du présent article.
Les organisations politiques doivent en faire la demande au coordinateur de production désigné à l’article 55, au plus tard quarantehuit heures avant la date de l’enregistrement de l’émission comportant la traduction en langage gestuel.
L’utilisation de la traduction en langage gestuel s’effectue selon des modalités décrites dans un dossier remis aux organisations politiques.

Art. 47. - L’enregistrement et le montage de chacune des interventions sont assurés sous la responsabilité d’un réalisateur homologué maîtrisant la technique vidéo, choisi par les organisations politiques. Ce choix est porté à la connaissance du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Au cas où un même réalisateur est choisi par plusieurs organisations politiques, la priorité est établie en fonction des impératifs de fabrication et de diffusion des interventions.
Les équipements audiovisuels mis à la disposition des organisations politiques excluent l’utilisation par celles-ci de tout autre appareil de même nature. Les représentants des organisations politiques et les autres intervenants ont la faculté d’utiliser des accessoires portatifs tels que affiches, cartes, diagrammes, documents, photographies, équipement de micro-informatique avec une sortie vidéo aux normes TV « Pal Broadcast ». Dans ce cas, l’installation du matériel doit être effectuée dans la limite du temps imparti à la préparation du studio.
Un service de maquillage est mis à la disposition des représentants des organisations politiques et des intervenants, lors des enregistrements en studio.

Art. 48. - Chaque organisation politique a la faculté d’être assistée de deux personnes qui ne peuvent se substituer au personnel responsable de la réalisation de l’intervention, ni modifier les conditions techniques de l’enregistrement et du montage. Ces personnes, ainsi que celles participant à l’intervention ou à sa fabrication et les représentants du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ont seules accès au studio et à la régie. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les organisations politiques au coordinateur désigné à l’article 55 vingt-quatre heures avant les séances d’enregistrement.

Art. 49. - Chaque intervention à la radio et à la télévision est précédée et suivie d’annonces indiquant notamment le nom de l’organisation politique et/ou du groupement politique auquel l’intervention est attribuée.
Le temps nécessaire à ces annonces n’est pas pris sur le temps d’intervention alloué aux organisations politiques. Ces annonces sont réalisées selon des spécifications décrites dans un dossier remis aux organisations politiques.
A la radio, ces annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.

Art. 50. - En cas d’incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus aux articles 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38 et 39 de la présente décision sont prolongés d’une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être inférieure à celle de l’intervention.

Art. 51. - Un ou plusieurs membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel ou les représentants qu’il désigne à cet effet veillent à l’enregistrement et au montage et s’assurent qu’ils se déroulent conformément aux dispositions prévues par la présente décision. Ils vérifient tous les éléments audio et vidéographiques d’inserts, de palette graphique, de tournage en extérieur et s’assurent qu’ils sont conformes aux dispositions prévues par la présente décision.

Art. 52. - A la fin du montage de l’intervention, l’une des personnes habilitées par chaque organisation politique signe un bon à diffuser. A défaut, l’organisation politique est réputée avoir renoncé â la diffusion de son intervention.
Ce bon à diffuser doit être cosigné par un membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel ou par son représentant dûment mandaté.

Art. 53. - Les enregistrements des émissions diffusées dans le cadre de la présente décision sont conservés pendant la campagne radiotélévisée et déposés, à l’issue de celle-ci, à l’Institut national de l’audiovisuel en Béta Sis.
Toutefois, une copie sonore des émissions radios (cassette) et une copie vidéo (VHS) de l’ensemble de l’émission enregistrée est remise au signataire du bon à diffuser. L’organisation politique ne peut la communiquer avant la diffusion de l’émission.
Une copie de l’ensemble des émissions est remise par le Conseil supérieur de l’audiovisuel au président de l’Assemblée nationale.

Art. 54. - Figure en annexe V le récapitulatif des différents dos-siers mis à la disposition des organisations politiques, pour leur information.

Art. 55. - L’ensemble des opérations relatives â la production des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Lucien Bergamo, directeur de production à la S.F.P. L’ensemble des opérations relatives à la diffusion est coordonné par M. Paul Loriquet, chef de département du service technique du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Art. 56. - En Polynésie, compte tenu des dates de scrutin, les émissions politiques diffusées dans ce territoire feront l’objet de dispositions particulières.

Art. 57. - Les présidents des sociétés nationales de programmes, de la Société française de production, de Télédiffusion de France, de l’Institut national de l’audiovisuel et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président.
J. BOUTET
ANNEXE 1
Spécifications techniques des documents vidéographiques
1. Les supports seront exclusivement de l’un des deux types suivants :
- cassette oxyde pour Béta 625 ;
- cassette métal pour Béta SP 625.
2. Chaque bande ou cassette doit être identifiée par un étiquetage indiquant :
- le type de support ;
- la durée utile et le titre du programme ;
- le nom du représentant de l’organisation politique.
Elle sera codée par insertion de l’information Temps codé normalisée.
Les bandes ou cassettes seront conformes aux standards définis par l’Union européenne de radiodiffusion ou par le constructeur du magnétoscope.
3. Chaque enregistrement sera précédé d’un en-tête constitué de :
- une minute de mire de barres couleurs â 75 p. 100 avec fréquence de 1 000 Hz au niveau 0 Vu sur toutes les pistes studio, en monophonie ;
- trente secondes de noir sans son avant le début du programme.
Le support sera continu (time code ininterrompu et croissant).
4, Affectation des pistes sonores :
- piste I : son principal ;
- piste 2 : son secours identique au son principal, monophonique.
Les niveaux d’enregistrement sont : audio 0 Vu + 4 dB (100 nWb/m) :
L’information concernant la présence ou non d’une correction Dolby à l’enregistrement figurera sur la cassette (oxyde Beta 625).
ANNEXE II
Spécifications techniques des documents sonores
I. - Cassettes R dat « numériques ».
Il faut dupliquer la cassette en analogique avant diffusion. Les séquences doivent être repérées sur la cassette.
2. Bandes magnétophones « analogiques ».
Type d’enregistrement : mono ou stéréo.
Vitesse de défilement : 19 cm/s.
Flux magnétique : 510 nW/m2(niveau OdB).
Préaccentuation (correction) : 70 micro/s.
Sans Dolby.
Support : bande 6,25 sur flasque ou noyaux.
3. Cassettes « analogiques ».
Non acceptées.
ANNEXE III
Modalités de répartition des temps d’antenne entre les différents horaires de programmation
Io Pour les émissions télévisées
Pour les émissions télévisées, les modalités de répartition du temps total d’antenne de chaque organisation politique entre chaque horaire de programmation sont les suivantes :
a) Au premier tour de l’élection
- une minute du temps total d’antenne de chaque organisation politique est affectée à l’horaire de l’émission du vendredi 19 mars 1993 :
- en totalité pour chaque organisation politique si le nombre d’organisations politiques non représentées à l’Assemblée nationale est inférieur ou égal à dix ;
- en totalité pour les organisations politiques représentées à l’Assemblée nationale et pour moitié (trente secondes) pour les organisations politiques non représentées â l’Assemblée nationale si le nombre de ces dernières est supérieur à dix. Dans ce cas, les trente secondes non utilisées de chaque organisation politique non représentée à l’Assemblée nationale sont reportées sur le temps affecté aux émissions longues programmées à l’horaire dit de grand module.
Le temps d’antenne restant est réparti de la manière suivante :
1/6 de cette base est affecté aux émissions courtes programmées au premier horaire dit de petit module (1) ;
1/6 de cette base est affecté aux émissions courtes programmées au deuxième horaire dit de petit module (1) ;
4/6 de cette base sont affectés aux émissions longues programmées à l’horaire dit de grand module.
b) Au second tour de l’élection
La répartition du temps d’antenne pour chaque horaire de programmation est calculée de la manière suivante (sachant que les calculs sont arrondis â la demi-minute la plus proche) :
1/5 du temps total d’antenne de chaque organisation politique est affecté :
- pour une minute aux émissions du vendredi 26 mars 1993 ;
- pour le temps restant aux émissions courtes programmées à l’horaire dit de petit module ;
4/5 du temps total d’antenne de chaque organisation politique sont affectés aux émissions longues programmées à l’horaire dit de grand module.
2° Pour les émissions radiodiffusées
a) Au premier tour de l’élection
La répartition du temps d’antenne pour chaque horaire de programmation est calculée de la manière suivante (sachant que les calculs sont arrondis à la minute la plus proche) :
2/7 du temps total d’antenne de chaque organisation politique sont affectés :
- pour une minute à l’émission du vendredi 19 mars 1993 ;
- pour le temps restant aux émissions courtes programmées â l’horaire dit de petit module ;
5/7 du temps total d’antenne de chaque organisation politique sont affectés aux émissions longues programmées â l’horaire dit de grand module.
b) Au second tour de l’élection
La répartition du temps d’antenne pour chaque horaire de programmation est effectuée de la manière suivante (sachant que les calculs sont arrondis â la demi-minute la plus proche) :
1/5 du temps total d’antenne de chaque organisation politique est affecté :
- pour une minute à l’émission du vendredi 26 mars 1993 ;
- pour le temps restant aux émissions courtes programmées à l’horaire dit de petit module ;
4/5 du temps total d’antenne de chaque organisation politique sont affectés aux émissions longues programmées à l’horaire dit de grand module.
(I) Les calculs sont arrondis à la minute la plus proche, le solde étant reporté sur le temps affecté aux émissions longues.
ANNEXE IV
Pour les enregistrements en studio ou en extérieur, les montages, l’utilisation de la palette graphique s’effectuant à compter du 1er mars, la prise des rendez-vous est assurée par le coordinateur de production visé à l’article 55, en fonction des demandes présentées par les organisations politiques, des contraintes de planification et de la nécessaire régulation des moyens.
Il pourra être procédé à un réaménagement des rendez-vous préa-lablement établis en fonction des priorités de programmation issues des résultats du tirage au son visé à l’article 6 de la présente déci-sion.
Une fois le tirage au sort effectué, et pour l’ensemble de la cam-pagne, les horaires auxquels les organisations politiques procèdent à leur séance d’enregistrement en studio ou en extérieur, à leur séance d’utilisation de la palette graphique, à leur séance de montage, à l’opération de sous-titrage sont fixés par le coordinateur de production mentionné â l’article 55. Ces horaires sont établis en fonction des délais nécessaires à la fabrication et à l’ordre de diffusion issu du tirage au sort.
En fonction des délais de fabrication et du nombre d’émissions à produire, les horaires d’enregistrement pourront s’étendre de 7 h 30 à 22 h 30, les opérations de postproduction, de sous-titrage et de signature du bon à diffuser pouvant s’effectuer au cours de la nuit.
Les séances d’enregistrement en studio ont lieu au plus tard la veille de la diffusion de l’émission dans laquelle elles s’insèrent.
ANNEXE V
Sont à la disposition des organisations politiques, pour leur information :
a) Un dossier relatif au mobilier et à la décoration des studios ;
h) Un dossier schématisant les possibilités d’association des différents moyens pour la production des émissions télévisées ;
e) Un dossier technique des matériels dont disposent l’équipe en tournage extérieur, les studios, les régies, les cellules de montage, de palette graphique, de sous-titrage, avec en outre une cassette VHS illustrant les effets spéciaux possibles avec le générateur d’effets PRIZM ;
d) Un dossier relatif aux modalités de sous-titrage avec remise d’une cassette VHS d’illustration ;
e) Un dossier relatif aux modalités d’utilisation de la traduction en langage gestuel ;
f) Un dossier relatif aux spécifications techniques de la disquette pour l’utilisation du télésouffleur ;
g) Un dossier relatif aux annonces précédant et suivant chaque intervention ;
h) Un dossier relatif aux images déjà réalisées par la S.F.P. et mises à la disposition des organisations qui souhaitent les utiliser dans leurs émissions, avec remise d’une cassette VHS d’illustration.