Art. 1er. - Le délégué aux programmes d’armement dispose :
1. Des organismes d’administration centrale dont les missions sont fixées ci-après aux articles 3 et 4 :
- la missions Plans, programmes, budget ;
- la mission Prix et marchés.
2. D’un organisme extérieur, le service des enquêtes de coûts de l’armement qui relève du chef de la mission Prix et marchés et dont les attributions sont fixées à l’article 5 ci-après.

Art. 2. - Le délégué aux programmes d’armement est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Il peut disposer, en outre, d’adjoints spécialisés et de chargés de missions.

Art. 3. - La mission Plans, programmes, budget exécute toute étude et formule toute proposition nécessaire au délégué aux programmes d’armement dans l’exercice de ses fonctions : elle reçoit à cet effet l’assistance des directions chargées des programmes.
Dans les différents domaines techniques concernés :
- la mission Plans, programmes, budget est consultée sur les éléments de décision concernant le lancement des programmes d’armement ;
- elle assiste le délégué aux programmes d’armement pour le contrôle de l’exécution de ces programmes par les directions responsables, en centralisant les informations concernant leur déroulement ;
- elle suscite, en liaison avec ces directions, les actions correctives éventuelles en cours d’exécution des programmes et fait des propositions en vue de leur réalisation ;
- elle participe à l’élaboration des programmes de recherche et d’étude et élabore le programme pluriannuel de développements exploratoires.
La mission Plans, programmes, budget, dans le cadre de l’analyse du catalogue des opérations budgétaires, organise les réunions d’examen des programmes d’armement, qui sont présidées par le délégué aux programmes d’armement, et participe aux réunions de synthèse financière, présidées par le directeur des services financiers. Elle centralise les fiches de lancement et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente (C.E.P.).
La mission Plans, programmes, budget assure, en liaison avec les directions et service, la participation de la délégation générale pour l’armement à l’élaboration de la planification, de la programmation et du budget des armées et à l’établissement des directives générales applicables à la délégation générale pour l’armement dans ces domaines. Elle établit le catalogue des opérations programmées.
La mission Plans, programmes, budget, en liaison avec les directions et service intéressés, participe à l’élaboration du budget relatif aux organismes de la délégation générale pour l’armement et aux activités relevant de sa responsabilité et en suit l’exécution.
Elle recueille et exploite pour les besoins du délégué général pour l’armement les informations relatives aux crédits d’équipements gérés par les directions et service de la délégation générale pour l’armement et participe à l’élaboration de la réglementation financière concernant les services de l’armement.

Art. 4. - Dans le domaine des enquêtes de coûts, la mission Prix et marchés élabore la doctrine et la politique de la délégation générale pour l’armement et veille à leur application.
Elle élabore les directives générales de fonctionnement et d’action du service des enquêtes de coûts de l’armement et veille à leur application. Elle s’assure de l’utilisation optimale des prestations de ce service par les services des marchés de la délégation générale pour l’armement.
Elle assure les relations de caractère général avec les organismes extérieurs à la délégation générale pour l’armement, et notamment avec les autorités étrangères et internationales compétentes en matière d’enquêtes de coûts, sous réserve des attributions en ce domaine du délégué aux relations internationales.
Dans le domaine des marchés, notamment des prix et des marges, elle coordonne les travaux d’élaboration de la doctrine et de la politique de la délégation générale pour l’armement et veille à son application, Elle coordonne lu travaux d’élaboration et d’amélioration des méthodes et s’assure de leur application.
Elle coordonne les actions menées par la délégation générale pour l’armement dans les commissions spécialisées des marchés.
Elle assure dans son domaine de compétence les relations de caractère général avec les organismes extérieurs à la délégation générale pour l’armement, sous réserve des attributions du contrôle général des armées en matière de réglementation des marchés.

Art. 5. - Le service des enquêtes de coûts de l’armement :
- détermine et diffuse, à partir d’enquêtes générales dans les entreprises, les éléments généraux de coûts applicables aux coûts de revient des produits et prestations destinés au secteur public lorsque ces éléments sont utilisés pour la détermination du prix ;
- effectue des enquêtes sur les coûts de produits et prestations et formule des avis sur devis ; sur demande des services acheteurs du ministère de la défense, le cas échéant, d’autres départements ministériels ou organismes publics et de services officiels étrangers ;
- assiste les services acheteurs du ministère de la défense dans leur connaissance sur la formation du coûts dans les entreprises.

Art. 6. - L’arrêté du 24 juillet 1986 portant organisation des missions placées auprès du délégué aux programmes d’armement est abrogé.

Art. 7. - Le délégué général pour l’armement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.