Arrêté du 28 avril 1993 portant approbation du compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice 1991

Version INITIALE

NOR : BUDB9330044A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1993, le compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l’exercice 1991 est approuvé.