Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 avril 1993, les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits :
« Permis de Lons-le-Saunier » (Jura et Saône-et-Loire), présentée le 16 mars 1990 par la société Kelt Energie France ;
« Permis de Lons-le-Saunier » (mêmes départements), présentée le 31 juillet 1990 par la société Union Texas International Corporation ;
« Permis de la Bresse comtoise » (mêmes départements) présentée le 4 janvier 1991 par la Société Pétrole Saint-Honoré, sont rejetées.