Arrêté du 28 août 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9202031A

Le ministre du budget,
Vu le décret no72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les compétences en matière de recouvrement de l'impôt, pour les communes d'Anzin-Saint-Aubin, Athies, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy et Saint-Nicolas, sont transférées du poste comptable d'Arras à celui d'Arras-Banlieue (département du Pas-de-Calais).


  • Art. 2. - Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
  • Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1992.

MICHEL CHARASSE

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