Décret du 25 février 1993 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes

Version INITIALE

NOR : INTB9300107D


  • Par décret en date du 25 février 1993, M. Jérôme Gallot, chef de bureau au ministère du budget, est désigné en qualité de représentant de l’Etat au comité des finances locales, au titre du ministère du budget, en remplacement de M. Laurent Galzy.

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