Arrêté du 25 novembre 1992 portant cessation de fonctions (organisme national de développement)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 25 novembre 1992, il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement de M. Marx (Jean-Marie) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) et de commissaire adjoint du Gouvernement de M. Briend (Jean-Marie) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (Apecita).