Arrêté du 25 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993, M. Perichon (Jean, Emile) est nommé notaire à la résidence de Rosay-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Lenne (Philippe), démissionnaire.