Arrêté du 26 avril 1993 modifient les statuts et règlement intérieur d'institutions de retraite complémentaire

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NOR : SPSS9301338A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 avril 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement intérieur de l’institution de retraites des cadres de la Bourse et des marchés financiers (I.R.C.A.-M.F.), 26, rue Feydeau, 75002 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.