Le ministre de l’économie, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1 et R. 321-18, Vu l’avis, en date du 24 mars 1993, de la commission des entreprises d’assurance du Conseil national des assurances ; Vu, avec pièces à l’appui, la demande d’agrément présentée par la société intéressée, Arrête :
Art. 1er. - En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Tellit Direct Assurances, dont le siège social est à Mont-Saint-Aignan (76130), La Vatine, 16, rue Jacques-Monod, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l’article R. 321-1 du code précité : 1 Accidents ; 3 Corps de véhicules terrestres ; 8 Incendie et éléments naturels ; 9 Autres dommages aux biens ; 10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ; 13 Responsabilité civile générale ; 17 Protection juridique ; 18 Assistance.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur du Trésor, J.-C. TRICHET
