Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 avril 1994:
Les assesseurs représentant les armateurs à la Cour nationale de l'incapacité de la sécurité sociale sont à choisir sur la liste suivante, au cours de la période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté:
M. Devender (Raymond).
Mme Dion (Marie-Christine).
M. Labbe (Jean-Yves).
M. Sulpice (Guy).
Au cours de la période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté,
les assesseurs représentant les marins à la Cour nationale de l'incapacité de la sécurité sociale sont à choisir sur la liste suivante:
M. Adalberon (Daniel).
M. Adde (Pierre).
M. Brun (Robert).
M. Cassan (Jean-François).
M. Coursol (François).
M. Latil (André).
M. Laurent (Jean-Pierre).
M. Nicol (Robert).
M. Pimpinelli (Robert).
M. Salvati (Eugène).
M. Veron (Serge).
M. Verrieux (Raimond).
L'arrêté du 24 août 1988 fixant les listes sur lesquelles sont choisis les assesseurs à la commission nationale technique est abrogé.