Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 novembre 1992, la ville de Bruay-la-Buissière est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).