Arrêté du 1er juin 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9320255A


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 1er avril 1993 portant délégation permanente de signature à M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale,
Arrête :

  • Art. 1er. - Aux articles 6 et 7 de l’arrêté du 1er avril 1993 susvisé, le nom de M. François Pujolas, secrétaire des affaires étrangères, est substitué à celui de M. Laurent Bili.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1993.
ALAIN JUPPÉ

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