Arrêtés du 9 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:
Le retrait de M. Augrain (Bertrand, Gérard, Florentin, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Ginguene, Emile Rimasson et Bertrand Augrain, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société Yves Ginguene, Emile Rimasson et Bertrand Augrain, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.