Arrêté du 3 février 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1994, Mme Desagneaux (Béatrice, Clémence, Simone), épouse Pautrat, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Huchet (Marie-Laure, Marthe, Viviane), décédée.