Arrêté du 14 mai 1993 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1993

Version INITIALE

NOR : INTA9300370A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mai 1993, est approuvée la décision modificative n° 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l’année 1993.