Décret du 7 juin 1993 portant radiation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300168D


  • Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1993, M. Frédéric Thiriez, maître des requêtes au Conseil d’Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période de trois ans à compter du 15 juin 1990, n’ayant pas sollicité sa réintégration à l’issue de sa disponibilité, est, à compter du 15 juin 1993, radié des cadres du Conseil d’Etat.