Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:
Il est créé dans le ressort du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence un office de notaire à la résidence des Milles, commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence est fixée au 31 janvier 1993.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence à la résidence des Milles, commune d'Aix-en-Provence, sera fixée par un arrêté ultérieur.
Il est créé dans le ressort du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence un office de notaire à la résidence des Milles, commune d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence est fixée au 31 janvier 1993.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence à la résidence des Milles, commune d'Aix-en-Provence, sera fixée par un arrêté ultérieur.