Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1992, M. Vialla (Jean-Luc), chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé membre de la délégation française, en remplacement de M. Saffache (Jean-Claude).
Arrêté du 12 novembre 1992 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
NOR : EQUX9210480A