Arrêté du 29 avril 1993 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : AGRP9300769A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 29 avril 1993, le budget de l’Institut national des appellations d’origine est fixé pour l’exercice 1993 à la somme de 73 737 000 F.