Par décret du Président de la République en date du 1er juin 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, M. Bonneau (Michel), magistrat du parquet du second grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l’intérieur en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1992.