Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l’accord national relatif à la durée de l’apprentissage dans le secteur de la coiffure du 12 novembre 1992 ; Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ; Vu l’avis publié au Journal officiel du 16 janvier 1993 ; Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ; Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et géographique, à l’exclusion des territoires d’outre-mer, les dispositions de l’accord national relatif à la durée de l’apprentissage dans le secteur de la coiffure du 12 novembre 1992, à l’exclusion des termes « et territoires » figurant à l’article 1er dudit accord.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des relations du travail : Le sous-directeur de la négociation collective, H. MARTIN
