Arrêtés du 25 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210394A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Vergne (Valérie), adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (6e), est, à compter du 1er octobre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Broch.
    Mme N'Guyen Duc Nhuan (Marie-Joséphine), épouse Nguyen Binh Dong, agent administratif au tribunal d'instance de Paris (6e), est, à compter du 1er octobre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vergne.

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