Arrêté du 9 juin 1993 portant nomination de membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social

Version INITIALE

NOR : ECOU9300019A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 juin 1993, M. Lecaudey (Marcel), contrôleur d’Etat, et M. Mallot (Jean), administrateur civil, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social soumis au contrôle de l’Etat.