Arrêté du 24 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA9320288A


Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembren 1973) ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l’organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l’arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées, écoles et bureaux d’action linguistique de l’article 1er de l’arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer à compter du 1er septembre 1993 :
    « Maroc
    « Centre d’enseignement pour la formation d’adultes (C.E.P.F.A.). »

  • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles scientifiques et techniques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 1993.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le conseiller des affaires étrangères,
E. PAMBOUKJIAN
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
H. CHAZEAU

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