Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 28 juin 1993, est homologué, pour une période probatoire allant jusqu’au 1er janvier 1994, le règlement technique du label n° 21-92 « veau fermier nourri sous la mère » détenu par la chambre régionale d’agriculture de Midi-Pyrénées, chemin de Borde-Rouge, B.P. 7, 31320 CASTANET-TOLOSAN CEDEX.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et de la pêche.