Arrêté du 27 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320411A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1993 :
    M. Truttmann (Bertrand, Guy, Dominique) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Bonhomme et Jean-Jacques Devaud, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Bonhomme et Jean-Jacques Devaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Bonhomme, Jean-Jacques Devaud et Bertrand Truttmann, huissiers de justice associés ».