Décret du 26 août 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300025D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

    • Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
      Pour prendre rang du 1er octobre 1993
      Au grade de commissaire général de division
      M. le commissaire général de brigade Laurent (Jean, André, Robert).
      Au grade de général de brigade
      M. le colonel du génie Kay (Pierre, François).
      M. le colonel du train Bouchard (Robert, Marie).

    • Art. 2. - M. le vice-amiral Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er septembre 1993.
      M. le-contre-amiral de Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri) est nommé adjoint Opérations au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée à compter du 1er septembre 1993.

    • Art. 3. - Est promu au titre du congé du personnel navigant de l’armée de l’air pour prendre rang du 1er novembre 1993 :
      Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l’air Fontaine (Christian, Alexandre).

    • Art. 4. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air pour prendre rang du 1er, novembre 1993 :
      Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l’air Duthu (Michel, Jean, Claude, Christian). Maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l’air Dantec (Léon, Gabriel, Marie).
      Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l’air Colombani (Daniel, Jean-Claude).

    • Art. 5. - M. le général de brigade aérienne Dantec (Léon, Gabriel, Marie) est nommé général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est à compter du 1er novembre 1993.
      M. le commissaire général de brigade aérienne Colombani (Daniel, Jean-Claude) est nommé directeur régional du commissariat de l’air en région aérienne Méditerranée à compter du 1er, novembre 1993.

    • Art. 6. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
      A compter du 1er décembre 1993
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Le Mouël (Claude, Paul, Jules).
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Laurens (André, Jean).
      M. Le médecin général, médecin chef des services hors classe Herning (Robert, Jacques, Lucien).

    • Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
FRANÇOIS LÉOTARD