Arrêté du 18 mars 1993 relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les autres Etats membres de la Communauté économique européenne (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUA9300536Z


  • Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 1993, page 4672, 2e colonne, article 3, 1re et 2e ligne, au lieu de : « Les validations temporaires de licences délivrées à cet arrêté », lire : « Les validations temporaires de licences délivrées antérieurement à cet arrêté... ».