Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 2 mai 1994:
Est nommé président de la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie:
M. Rousseau (Philippe-Olivier).

Sont nommés membres experts professionnels:

En qualité de représentants des entreprises

appartenant aux industries techniques du cinéma

Membres titulaires: M. Mercier (Jean-François), M. Neyrac (Jean-Pierre);
Membres suppléants: M. de la Brosse (Thierry), M. Pansu (Georges).

En qualité de producteurs de films de long métrage

Membre titulaire: M. Kunetz (Claude);
Membre suppléant: M. Martin (Philippe).

En qualité de réalisateurs de films

Membre titulaire: M. Hubert (Jean-Loup);
Membre suppléant: M. Fansten (Jacques).

En qualité de techniciens

Membres titulaires: Mme Van Effenterre (Joëlle), M. Hennequin (Dominique);
Membres suppléants: Mme Champetier (Caroline), M. Saulnier (Jacques).