Arrêté du 23 août 1993 portant nomination du président de la Commission nationale pour le logement des immigrés

Version INITIALE

NOR : SPSN9302170A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 août 1993, M. Pascal (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est nommé président de la Commission nationale pour le logement des immigrés, en remplacement de M. Prevot (Hubert).