Arrêté du 12 août 1993 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : ACVA9310077A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 août 1993, est approuvée la décision modificative n° 1 majorant le budget primitif de l’Institution nationale des invalides pour l’année 1993 d’un montant de 443 036,08 F.