Arrêté du 18 août 1993 relatif au budget de la bibliothèque publique d'information pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : MCCB9300231A


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 août 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget de la bibliothèque publique d’information pour l’exercice 1993 sont majorés d’une somme nette de 11 315 190,93 F (décision modificative n° 1).