Arrêté du 9 avril 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9300319A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 9 avril 1993, Mme Morel (Jeannine), attaché d’administration centrale de 1re classe, 4e échelon, est réintégrée dans son corps d’origine afin d’être radiée des cadres, pour être admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 6 août 1993.