Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < >, fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 12 du jeu < >, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 30 novembre 1992.

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.