Arrêté du 13 octobre 1992 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 octobre 1992, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction:
M. Denoyel (Gilles), membre titulaire, en remplacement de M. Trichet (Jean-Claude);
M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), membre suppléant, en remplacement de M. Berard (Denis).