Arrêté du 27 novembre 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 27 novembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : International Construction Equipment BV (Pays-Bas), représenté en France par : I.C.E. France, 27 Le Hameau de Laigue, 60750 Choisy-au-Bac.
    Désignation de l’engin : groupe hydraulique, marque et type : I.C.E. type 300.
    Marque et type du moteur : Caterpillar type 3306 DI, puissance et régime nominaux : 220 kW à 2 200 tours par minute.