Arrêté du 27 avril 1993 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1993

Version INITIALE

NOR : MAEA9320247A


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 avril 1993, le budget de l’Office français de protection des. réfugiés et apatrides pour l’exercice 1993 est majoré en recettes et en dépenses d’une somme de 14 577 658 F (décision modificative n° 1).