Décret du 3 mars 1993 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9300005D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
le conseil des ministres entendu,
Décrète :

    • Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :

    • Art. 2. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :

  • Art. 3. - M. le général de brigade de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph) est mis à la disposition du chef d’état-major des armées à compter du 15 mars 1993.

  • Art. 4. - Les rang et appellation de vice-amiral d’escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

  • Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE