Arrêté du 5 février 1993 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 5 février 1993, M. Delavalle (Michel), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l’administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1993.