Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu la loi du 2 juin 1981 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948;
Vu le décret no 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 36;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel;
Après avis du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique du pari mutuel urbain,

Arrêtent:
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 14 (Minimum et maximum d'enjeu) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< < >
Art. 3. - Le premier alinéa du 5o (Course reportée) de l'article 29 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 33 (Course reportée) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 5. - Le dernier alinéa du 2 (Les formules < >) de l'article 38 (Formules) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 40-6 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 40-8 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 8. - A la fin de l'article 40-8 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant:
< >
Art. 9. - Le paragraphe 4 (Course reportée) de l'article 48 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
< < >
Art. 10. - L'alinéa a du paragraphe 3 (Rapport minimum dans l'ordre inexact) de l'article 63 (Calcul des rapports) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 11. - Les paragraphes c (Course reportée) et d de l'article 68 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants:
< < < < >
Art. 12. - Les deux derniers alinéas de l'article 73 (Formules) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants:
< < >
Art. 13. - Le paragraphe b (Course reportée) de l'article 75 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
< < < >
Art. 14. - L'alinéa a du paragraphe 3 (Rapport minimum dans l'ordre inexact) de l'article 80 (Calcul des rapports) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 15. - Les paragraphes c (Course reportée) et d de l'article 85 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants:
< < < < >
Art. 16. - Le paragraphe 3 (Rapport minimum dans l'ordre inexact) du I (Rapports quarté) de l'article 86-5 (Calcul des rapports) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
< <3. Rapport minimum dans l'ordre inexact.
< < >
Art. 17. - L'alinéa a du paragraphe 3 (Rapport minimum bonus) du II (Rapport < >) de l'article 86-5 (Calcul des rapports) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 18. - Le paragraphe e de l'article 86-9 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant:
< < < tous les paris "quarté plus" sont remboursés.> >
Art. 19. - L'article 86-10 (Course reportée) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'article suivant:
< < >
Art. 20. - Le paragraphe 3 (Rapport minimum dans l'ordre inexact) du I (Rapports < >) de l'article 95-5 (Calcul des rapports) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant: < <3. Rapport minimum dans l'ordre inexact:
< < < >
Art. 21. - L'alinéa a du 3 (Rapport minimum < >) du II (Rapport < >) de l'article 95-5 (Calcul des rapports) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 22. - L'alinéa a du 3 (Rapport minimum < >) du III (Rapport < >) de l'article 95-5 (Calcul des rapports) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 23. - L'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 95-9 (Cas particuliers) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
< >
Art. 24. - L'article 95-10 (Course reportée) de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est remplacé par l'article suivant:
< < >
Art. 25. - L'article 99 (Dispositions particulières au pari < >) est abrogé.
Art. 26. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 1992.

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de service,

F. CLOS

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-L. PAIN

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