Arrêté du 15 avril 1993 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF9310008A


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 avril 1993, l’oeuvre Johanna, 118, allée des Iris, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg, reçoit l’habilitation pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption des enfants mineurs originaires de Pologne.