Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1992, le délai limite de consommation figurant dans le règlement technique et sur l'étiquetage des volailles bénéficiant des labels ci-dessous mentionnés, détenus par le syndicat de défense des volailles fermières d'Ancenis sous label, 57, rue du Roi-Albert-Ier, 44150 Ancenis, est porté à:
Neuf jours après abattage, jour d'abattage non compris, pour les labels:
No 08-76 <>;
No 14-87 <>.
Onze jours après abattage, jour d'abattage non compris, pour le label no 60-88 <>.
La mention <<à consommer avant le...>> figurant dans le règlement technique et sur l'étiquette <> pour les volailles préemballées ou sur une étiquette spécifique pour les volailles nues bénéficiant des labels ci-dessous mentionnés est remplacée par la mention <<à consommer jusqu'au...>>.
La date qui figure en clair (jour, mois, année) après cette mention est:
Le neuvième jour après celui de l'abattage pour les labels:
No 08-76 <>;
No 14-87 <>.
Le onzième jour après celui de l'abattage pour le label no 60-88 <>.