Décret du 1er février 1993 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er février 1993, le conseil des ministres entendu, M. Martin Hirsch, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d’Etat (troisième tour intérieur).