Arrêté du 27 octobre 1992 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 27 octobre 1992, sont approuvées les modifications des articles 1er à 4, 7 à 9, 12 et 16 des statuts de la Caisse réunionnaise de retraites complémentaires (C.R.R.), 126, rue Sainte-Marie, B.P. 1071, 97481 SAINT-DENIS CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.