Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête no 92-1149, présentée par M. Adrien Horgues, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 29 septembre 1992 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 27 septembre 1992 dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la désignation de trois sénateurs; Vu la Constitution, notamment son article 59;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel;
Vu le code électoral;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs;
Le rapporteur ayant été entendu;
Considérant qu'aux termes de l'article R.157 du code électoral: <>;
Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la commission n'est tenue que de mettre en place des bulletins en blanc en nombre suffisant pour le second tour de scrutin, pour lequel, en vertu de l'article R.153 du code électoral, les déclarations de candidature peuvent être déposées jusqu'à l'heure fixée pour le commencement des opérations;
Vu la requête no 92-1149, présentée par M. Adrien Horgues, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 29 septembre 1992 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 27 septembre 1992 dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la désignation de trois sénateurs; Vu la Constitution, notamment son article 59;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel;
Vu le code électoral;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs;
Le rapporteur ayant été entendu;
Considérant qu'aux termes de l'article R.157 du code électoral: <
Considérant qu'il résulte de ces dispositions que la commission n'est tenue que de mettre en place des bulletins en blanc en nombre suffisant pour le second tour de scrutin, pour lequel, en vertu de l'article R.153 du code électoral, les déclarations de candidature peuvent être déposées jusqu'à l'heure fixée pour le commencement des opérations;