Arrêtés du 1er octobre 1992 portant modification de labels

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1992, le délai limite de consommation figurant dans le règlement technique et sur l'étiquetage des poulets blancs fermiers bénéficiant du label no 08-87, détenu par l'Association des producteurs de volailles fermières alsaciennes,
Alsace-Volailles, 103, rue de Hausbergen, B.P. 201, 67300 Schiltigheim, est porté à neuf jours après abattage, jour d'abattage non compris.
La mention <<à consommer avant le...>> figurant dans le règlement technique et sur l'étiquette <> pour les volailles préemballées ou sur une étiquette spécifique pour les volailles nues bénéficiant du label no 08-87 <> est remplacée par la mention <<à consommer jusqu'au...>>.
La date qui figure en clair (jour, mois, année) après cette mention est le neuvième jour après celui de l'abattage.