Décision n° 93-6 du 5 janvier 1993 modifiant la décision n° 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace

Version INITIALE

NOR : CSAX9301006S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 90-44 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d’autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Alsace, et en particulier son extrait de décision n° 8 autorisant la S.A. Bollwerk Communication à exploiter un service dénommé Radio Bollwerk ;
Vu la demande adressée le 9 juin 1992 par la S.A. Bollwerk Communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A la rubrique Fréquence (MHz) de l’extrait de décision n° 8 susvisé, le chiffre : « 100,5 » est remplacé par le chiffre : « 99,8 ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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